Commune de Lussy-sur-Morges

 

  • Préavis No 1-2015 - Comptes 2014 - Accepté à l'unanimité
  • Préavis No 2-2015 - Rapport de gestion 2014- Accepté à l'unanimité
  • Préavis No 3-2015 - Arrêté d’imposition 2016 - Accepté à l'unanimité
  • Préavis No 4-2015 - Règlement communal émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire - amendé à l'article 3, 4, 5, 7, 10 et nouvel article No 11. Les six amendements ont été acceptés. Le règlement amendé a été approuvé à la majorité.

Les documents sont à consulter ici