Commune de Lussy-sur-Morges
  • Préavis municipal no 1-2016 - Comptes 2015
  • Préavis municipal no 2-2016 - Rapport de gestion 2015
  • Préavis municipal no 3-2016 - Arrêté d’imposition 2017
  • Préavis municipal no 4-2016 - Modifications des statuts de l’ASISE
  • Préavis municipal no 5-2016 - Intégration de la commune de Lussy-sur-Morges au groupement forestier de Ballens-Mollens
  • Préavis municipal no 6-2016 - Adoption de la convention modifiée entre les communes partenaires des TPM
  • Préavis municipal no 7-2016 - Création d’un plafond d’endettement pour l’association des communes Police Région Morges (PRM)

Tous les préavis ont été acceptés à l'unanimité.

 

Les documents sont à consulter ici