Commune de Lussy-sur-Morges

 

 

 

Dès que l'on réside plus de 3 mois dans une commune, on doit s'y annoncer. Par conséquent, si on remplit cette condition dans plusieurs communes, il faut déclarer son arrivée auprès du contrôle des habitants de chacune d'elles. Selon la commune, un émolument peut être perçu pour ce genre d'opération. Enfin, s'il est possible d'avoir plusieurs résidences secondaires, on ne peut par contre disposer que d'une seule résidence principale.

Contrairement à une idée largement répandue, l'inscription au contrôle des habitants ne détermine ni le domicile civil, ni le domicile fiscal, ni encore le domicile civique. Tout au plus constitue-t-elle un indice du domicile. Par conséquent, si l'on entend tirer des droits ou des obligations d'un domicile, il appartient à celui qui les invoque de prouver où est le domicile en question, le contrôle des habitants n'étant pas compétent pour régler ce problème.

tiré de VD.ch

Voir aussi :

  1. Règlement sur la taxe de séjour
  2. Taxe sur les résidences secondaires

 

 
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