Commune de Lussy-sur-Morges

La Municipalité avise sa population et toute personne intéressée à élaborer un projet sur un terrain situé sur le territoire de la commune que le plan d'affectation communal va être révisé suite aux nouvelles dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et aux directives de redimensionnement des zones à bâtir émanant de l'Etat de Vaud. Le cas échéant, une zone réservée sera instaurée à titre provisoire jusqu'à l'aboutissement de cette procédure de révision. L'affectation d'un certain nombre de terrains sera modifiée et les autorités devront déclasser des zones à bâtir pour respecter le coefficient de croissance prévu par la planification directrice cantonale et les directives de l'Etat.

La Municipalité invoquera l'art. 77 LATC pour refuser tout projet qui pourrait être contraire à la procédure de révision susmentionnée, voire à la zone réservée. Tout propriétaire ou autre personne intéressée à développer un projet sur le territoire communal est invité à prendre contact.

 

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