Commune de Lussy-sur-Morges

Réf. communale :E1-2017
No CAMAC : 167377

 

Le permis de construire a été accordé le 1er mars 2017

 L'enquête publique s'est déroulée du 28.01.2017 au 26.02.2017

 

Compétence

(M) Municipale

 

Parcelle(s)

29

No ECA

54

Coordonnées (E / N)

2524100/1150670

 

Nom de la commune :

Lussy-sur-Morges

Nature des travaux :

Transformation

Description de l'ouvrage :

Création d'un appartement dans les combles et places de parking

Situation :

Ruelle de Couvaloup 14

Note de Recensement Architectural :

4

Propriétaire(s) :

CIANA BRUNO

Promettant(s) acquéreur(s) :

 -

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

 -

Auteur(s) des plans :

OSTERTAG MATHIAS OS ARCHITECTES

Demandede dérogation :

RLATC art. 27 al 2. Base légale: art. 27 al 3. La surface utile cuisine/salon ayant une hauteur inférieure à 2.40m dépasse moitié de la surface utilisable totale. La hauteur max de 3.80m garantie néanmoins un volume de qualité et une ventilation adéquate

Le dossier peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal, à savoir :

- lundi de 14 h 00 à 16 h 00

- mercredi de 10 h 00 à 14 h 00

- sur rendez-vous