Commune de Lussy-sur-Morges

Réf. communale :E1-2017
No CAMAC : 167377

 

Le permis de construire a été accordé le 1er mars 2017

 L'enquête publique s'est déroulée du 28.01.2017 au 26.02.2017

 

Compétence

(M) Municipale

 

Parcelle(s)

29

No ECA

54

Coordonnées (E / N)

2524100/1150670

 

Nom de la commune :

Lussy-sur-Morges

Nature des travaux :

Transformation

Description de l'ouvrage :

Création d'un appartement dans les combles et places de parking

Situation :

Ruelle de Couvaloup 14

Note de Recensement Architectural :

4

Propriétaire(s) :

CIANA BRUNO

Promettant(s) acquéreur(s) :

 -

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

 -

Auteur(s) des plans :

OSTERTAG MATHIAS OS ARCHITECTES

Demandede dérogation :

RLATC art. 27 al 2. Base légale: art. 27 al 3. La surface utile cuisine/salon ayant une hauteur inférieure à 2.40m dépasse moitié de la surface utilisable totale. La hauteur max de 3.80m garantie néanmoins un volume de qualité et une ventilation adéquate