Commune de Lussy-sur-Morges

Réf. communale :E5-2017
No CAMAC : 166004

 Le permis de construire a été refusé

Demande de permis de construire (P)

 L'enquête publique s'est déroulée du 20.05.2017 au 18.06.2017

Compétence (ME) Municipale Etat

Parcelle(s) 312

No ECA 13

Coordonnées (E / N)2524240/1150825

Nom de la commune :

Lussy-sur-Morges

Nature des travaux :

Changement ou nouvelle destination des locaux

Description de l'ouvrage :

Transformation d'un hangar agricole en deux studios d'habitations.

Situation :

Riettaz

Note de Recensement Architectural :

 --

Propriétaire(s) :

CASTELLI JEAN-BERNARD

Promettant(s) acquéreur(s) :

:--

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

 --

Auteur(s) des plans :

GLATZ DENIS ATELIER GLATZ & DELACHAUX ARCHITECTURE SA

Demande de dérogation :

Sur la base de l'article 80 LATC (bâtiment existant transformé):

  •  - Art.14 Destination
  •  - Art. 16 Ordre des constructions
  • - Art. 17 Surface des parcelles
  • - Art. 18 COS - Art 19 CUS
  • - Art 20 Surface au sol minimum
  • - Art.21 Nombre de niveaux