Commune de Lussy-sur-Morges

Réf. communale :E7-2017
No CAMAC : 170877

Le permis de construire a été délivré, le 23.10.17
 
 Permis de construire No 07-2017-10

Compétence (ME) Municipale Etat

 

Parcelle(s) 511

No ECA

   

Nom de la commune :

Lussy-sur-Morges

Nature des travaux :

Construction nouvelle

Description de l'ouvrage :

Construction d'une piscine et d’un mur de soutènement
PAC et filtration à l’intérieur du garage.

Situation :

Ch. Sus le Puits 4

Note de Recensement Architectural :

 

Propriétaire(s) :

BOSSHARD MARC ET MAGALI

Promettant(s) acquéreur(s) :

--

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

 --

Auteur(s) des plans :

TOMBOLINI CHIARA BF ARCHITECTURE & TECHNIQUE DU BÂTIMENT SÀRL

Demande de dérogation :

Installation d'une PAC au-delà de la limite de construction, nécessitant une convention de précarité.

Particularité(s) :

Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2

 

L'enquête publique s'est déroulée du  01.07.2017 au 30.07.2017