Commune de Lussy-sur-Morges

 La banque de données pour l'enregistrement des chiens

 

Mes obligations de notifications en tant que

détenteur de chiens expliquées en image

 

Mais aussi ...

Vous obtenez votre identifiant personnel auprès de l’administration communale.

L’administration communale se base dorénavant sur le fichier AMICUS pour l’impôt sur les chiens. Elle transmet le fichier à l’administration cantonale pour la facturation de l’impôt cantonal. Vous recevez donc chaque année deux factures distinctes pour l’impôt sur les chiens.

Afin d’avoir les données qui correspondent à la réalité, pour calculer le montant de l’impôt, il est nécessaire que chaque propriétaire :

- mette à jour ses données sur le fichier Amicus


et

- communique à l’administration communale tout changement

  • Arrivée : transmettre une copie du carnet de vaccination du chien avec ses données et la date d’arrivée dans votre foyer
  • Décès : le certificat de décès.
  • Départ du chien : date de départ de votre foyer. La cession du chien est également à faire dans Amicus



                                                                                   Merci de votre collaboration



 
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