1. La creuse, le remblayage, ainsi que la remise en état de la chaussée et de la banquette se feront en respectant les règles de l’art et normes VSS en vigueur.
  2. L'écoulement des eaux pluviales dans le caniveau devra être assuré en toutes circonstances.
  3. Il est interdit de gâcher du béton sur la chaussée ou le trottoir et d’introduire du lait de ciment dans les canalisations.
  4. L'entrée des propriétés, maisons, chemins ayant accès sur la voie fouillée devra être assurée en toutes circonstances. L'entrepreneur sera responsable de tout accident ou réclamation provenant de la non observation de cet article.
  5. La fouille sera barrée et signalée de jour et de nuit, conformément aux prescriptions en vigueur.
  6. L’entrepreneur est tenu de prendre connaissance des infrastructures souterraines existantes et de contacter le bureau technique concerné en cas de conflit(s) lié(s) aux travaux.
  7. En cas de fouille supprimant le marquage routier, ce dernier devra être refait aux frais du demandeur.
  8. La chaussée devra être remise en parfait état de propreté et les grilles-dépotoirs proches seront vidangées.
  9. La fin des travaux sera communiquée à l’administration communale.