Hors zone à bâtir

Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéo informatives sur cette thématique

Ce qu’il faut savoir sur le hors zone à bâtir