27.08.2024 / Feuille des  Avis Officiels VD, n° 69

Entrée en vigueur

À la suite de l’approbation du Département le 16 janvier 2024, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges, et de la décision sur l’effet suspensif de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du 11 juillet 2024 (AC.2024.0046), la Direction générale du territoire et du logement constate que:

- le plan d’affectation communal , sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges , est entré en vigueur à la date de la décision de l’autorité judiciaire, soit le 11 juillet 2024 .

Direction générale du territoire et du logement