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Campagne de prévention PRM
2024_07_Mise à l'enquête publique
Réf. communale : E7-2024 Imprimé le : 16.10.2024 |
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AVIS D'ENQUETE Demande de permis de construire (P) L'enquête publique est ouverte du 23.10.2024 au 21.11.2024
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Compétence (ME) Municipale Etat |
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Parcelle(s) 334 |
No ECA 281a |
Coordonnées (E / N) 2523483/1150578 |
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Nom de la commune : |
Lussy-sur-Morges |
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Nature des travaux : |
Transformation(s) |
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Description de l'ouvrage : |
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau en cascade |
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Situation : |
Chemin Sus-les-Devens 3 |
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Note de Recensement Architectural : |
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Propriétaire(s) : |
ROUSSEL GABY , SCHWYN MARKUS ET BÉATRICE , DE ROSA ANGELO ET PETRILLI SILVIA |
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Promettant(s) acquéreur(s) : |
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Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : |
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Auteur(s) des plans : |
PRIVÉ DAMIEN E-ME ENERGIES |
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Demande de dérogation : |
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Particularité(s) : |
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Le dossier peut être consulté au guichet de l’administration communale.
Entrée en vigueur du nouveau PACom
27.08.2024 / Feuille des Avis Officiels VD, n° 69
Entrée en vigueur
À la suite de l’approbation du Département le 16 janvier 2024, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges, et de la décision sur l’effet suspensif de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du 11 juillet 2024 (AC.2024.0046), la Direction générale du territoire et du logement constate que:
- le plan d’affectation communal , sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges , est entré en vigueur à la date de la décision de l’autorité judiciaire, soit le 11 juillet 2024 .
Direction générale du territoire et du logement