Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Lussy-sur-Morges a soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 8 février 2023 au 10 mars 2023 inclus. Le Conseil général l'a adopté lors de sa séance du 13 juin 2023.
Les documents soumis à l’enquête publique sont :
- le plan d’affectation communal (PACom)
- le règlement du Plan d’affectation (RPACom)
- les plans de constatation de nature forestière
- le plan des espaces réservés aux eaux (ERE).
La Municipalité a également mis en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux.
Parallèlement, la Municipalité a soumis à l’enquête publique l’abrogation des plans et règlements suivants :
- le plan des zones du 6 mars 1981 et toutes ses modifications ultérieures ;
- le règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions approuvé le 6 mars 1981 et ses modifications ultérieures ;
- le plan d’extension partiel « Sus les Dévents » du 14 novembre 1975 et ses modifications ultérieures ;
- le plan de quartier « En Brolliet » du 26 octobre 1983 ;
- le plan partiel d’affectation « Au Pré Piquet » du 16 mars 1994 ;
- la modification du plan général d’affectation au lieu-dit « A la Deserte », approuvé le 11 janvier 2002 ;
- le plan de la zone réservée, approuvé le 18 juillet 2018.
L’ensemble du dossier est disponible ici : documents à télécharger