03-2026_Mise à l'enquête publique

Réf. communale : E3-2026
No CAMAC : 246715


AVIS D'ENQUETE
Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique s'est déroulée du 28.02.2026 au 29.03.2026 . Le permis de construire est refusé.

Compétence
(ME) Municipale Etat

Parcelle(s)
329a 329b No ECA
174a 174b 175 Coordonnées (E / N)
2523475/1150635

Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Reconstruction après démolition
Description de l'ouvrage : Démolition des bâtiments ECA 174a, 174b et 175. Construction de 3 villas. Abattage d'arbre ou buisson, plantation compensatoire.
Situation : Chemin Sus les Devens 8, 10 et 12
Note de Recensement Architectural :
Propriétaire(s) : GOUNON, JEAN-CHRISTIAN ET SAHY MIREILLE
Promettant(s) acquéreur(s) : :
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :
Auteur(s) des plans : DUARTE, HUGO HUGO DUARTE ARCHITECTE SIA
Demande de dérogation : --
Particularité(s) : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Le dossier peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal :
lundi de 14 h 00 à 16 h 00, mercredi de 10 h 00 à 14 h 00 et sur rendez-vous

Administration communale

Rte de Lully 2
1167 Lussy-sur-Morges

021 801 83 88

Heure d'ouverture du guichet

  • Lundi : 14h-16h
  • Mercredi : 10h-14h
  • et sur rendez-vous

Bourse communale : sur rendez-vous uniquement.

Locations - Réservations