Vous avez 8 jours pour annoncer votre arrivée. L'émolument perçu est de Fr. 15.-/adulte
Vous pouvez d’ores et déjà compléter le formulaire d’arrivée dans la commune de Lussy-sur-Morges et vous présenter au guichet de l'administration avec les documents mentionnés ci-dessous.
Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée.
L'annonce de la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.
Personnes de nationalité suisse
- Documents d’identité.
- Célibataires, divorcé-e-s ou veufs/veuves : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent
- Mariés : certificat de famille récent
- Divorcé avec enfants : extrait jugement divorce
- Bail à loyer ou acte d'achat
Personnes de nationalité étrangère
- Permis de séjour
- Passeport
- Acte de mariage pour les personnes mariées.
- Si enfant : acte de naissance, le cas échéant extrait jugement divorce
- Bail à loyer ou acte d'achat
- Lors d'une première entrée en Suisse, se munir d'une photo
L'annonce et le rapport d'arrivée s'adressent aux ressortissants étrangers au moment où ils doivent s'annoncer auprès de leur commune vaudoise de domicile pour y solliciter leur titre de séjour. Il sera rempli lors de votre visite au guichet de l’administration communale ou vous pouvez le préparer et l'apporter :
Formulaire pour ressortissant UE ou Formulaire pour ressortissant Etat tiers. Voir point No 7
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de l'Etat de Vaud
Bienvenue dans le Canton de Vaud. Pour vous permettre de trouver rapidement vos repères dans votre nouveau lieu de vie, le Portail Bienvenue facilite vos démarches.
Vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez séjourner, travailler, rejoindre votre famille ou étudier dans le canton de Vaud ? Testez si vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour en Suisse. : vd.ch
En cas de séparation :
- convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple
ou si pas encore une convention, une lettre :
- datée et signée par les deux parties
- mentionnant la date de séparation
- copies des documents d'identité de chacun
En cas de colocation :
le titulaire du bail à loyer ou le propriétaire doit compléter et signer l'attestation du logeur.
Si vous avez des enfants en âge de scolarité, et que vous souhaitez les inscrire à l'école publique, il faut les annoncer aux Ecoles de St-Prex.