E2-2025_Mise à l'enquête publique

Réf. communale : E2-2025
No CAMAC : 233056

AVIS D'ENQUETE
Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique est ouverte du 29.03.2025 au 27.04.2025

Compétence (ME) Municipale Etat

Parcelle(s)7 /No ECA 39 /Coordonnées (E / N) 2524135/1150705

Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Transformation(s)
Description de l'ouvrage : Transformation d'une grange en habitation
Situation : Ruelle de Couvaloup 3 et Route du Village 10
Note de Recensement Architectural : 4
Propriétaire(s) : RITTER LEA ET BORGEAUD ANTOINE
Promettant(s) acquéreur(s) : --
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :
Auteur(s) des plans : LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
Demande de dérogation : Art. 6.4 RPACom, ajournements en toiture supérieurs au minimum RLATC
Particularité(s) :--

Le dossier peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal : lundi de 14 h 00 à 16 h 00, mercredi de 10 h 00 à 14 h 00 et sur rendez-vous.

Administration communale

Rte de Lully 2
1167 Lussy-sur-Morges

021 801 83 88

Heure d'ouverture du guichet

  • Lundi : 14h-16h
  • Mercredi : 10h-14h
  • et sur rendez-vous

Bourse communale : sur rendez-vous uniquement.

Locations - Réservations