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Aux propriétaires et leurs architectes

Révision du Plan d’Affectation Communal et du Règlement du Plan d’Affectation Communal
Procédure durant la période transitoire

La mise à l’enquête publique du nouveau Plan d’Affectation Communal (PACom) et de son Règlement (RPACom) a lieu du 8 février au 10 mars 2023.

Cette mise à l’enquête a donc des effets sur toute demande préalable que vous pourriez déposer et que la « Police des constructions » devrait examiner. En effet, durant cette période transitoire et ceci jusqu’à l’approbation du nouveau PACom par le Conseil d’Etat vaudois les deux outils de planification s’appliquent, à savoir :

• le Plan Général d’Affectation et le Règlement communal sur la plan d’extension et la police des constructions actuels (RCPE) en vigueur
  et
• le PACom et son Règlement en cours d’approbation

Dans les cas « litigieux », c’est la disposition la plus restrictive et/ou contraignante qui l’emporte (p.ex. si la hauteur maximale des bâtiments était de 10 m dans le règlement actuel et a été augmentée à 11 m dans le nouveau règlement, la hauteur de 10 m doit encore être respectée)

Séances d’information

• Mardi 20 août 2024, de 19 h à 21 h à Lonay (Maison des Pressoirs)
• Jeudi 22 août 2024, de 19 h à 21 h à Préverenges (Maison de commune)
• Mercredi 28 août 2024, de 19 h à 21 h à Morges (Cube, Salle Petra)
• Jeudi 29 août 2024, de 18 h 30 à 20 h 30 à Denens (Salle communale)
• Vendredi 30 août 2024, de 18 h 30 à 20 h 30 à Denges (Salle de la Crosette)

 Renseignements et inscriptions : www.regionmorges.ch/evenement/un-toit-au-soleil/

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Lussy-sur-Morges a soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 8 février 2023 au 10 mars 2023 inclus.

Il a été constaté l’apparition de nombreux nids sur le territoire communal.

La municipalité rappelle aux propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers et exploitants qu’ils sont tenus de lutter contre les chenilles processionnaires du pin, selon un Arrêté du Conseil d’État. La lutte mécanique est la méthode de lutte recommandée.

Elle doit être effectuée dès l’apparition des nids et avant le 30 janvier. Elle consiste à couper les nids au sécateur et à les détruire par le feu, ou installer des pièges écologiques, le contenant avec les chenilles est ensuite brûlé.

D’autres informations supplémentaires se trouvent sur le site internet de l’Etat de Vaud :
www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/