Affichage officiel

Réf. communale : E1-2025
No CAMAC : 237603
Imprimé le : 07.01.2025

AVIS D'ENQUETE  Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique étaitouverte du 11.01.2025 au 09.02.2025 . Le permis de construire a été accordé.

Compétence
(ME) Municipale Etat

Parcelle(s) 33
ECA --
Coordonnées (E / N)2524575/1150715

Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Transformation(s)
Description de l'ouvrage : Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site)./ LUSS
Situation : Ch. de la Vignette 3
Note de Recensement Architectural :
Propriétaire(s) : LUSSYONE SA
Promettant(s) acquéreur(s) : :
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :
Auteur(s) des plans : FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
Demande de dérogation : --
Particularité(s) :--

Le dossier peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal : lundi de 14 h 00 à 16 h 00, mercredi de 10 h 00 à 14 h 00 et sur rendez-vous.

27.08.2024 / Feuille des  Avis Officiels VD, n° 69

Entrée en vigueur

À la suite de l’approbation du Département le 16 janvier 2024, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges, et de la décision sur l’effet suspensif de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du 11 juillet 2024 (AC.2024.0046), la Direction générale du territoire et du logement constate que:

- le plan d’affectation communal , sis sur la Commune de Lussy-sur-Morges , est entré en vigueur à la date de la décision de l’autorité judiciaire, soit le 11 juillet 2024 .

Direction générale du territoire et du logement

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

Enquête publique ouverte du 1er mai au 31 mai 2024

Propriété de: Commune de Lussy-sur-Morges, Mme Carla Bello, Mme Chantal Tétaz
Adresse : Route de Lully, Allée des cerisiers
Numéros des parcelles : 431, 30, 35, 39
Objet concerné : cerisiers
Motif : Arbres malades, secs.
Plantation compensatoire : oui, Lilas d’Inde.