Pilier public

Aux propriétaires et leurs architectes

Révision du Plan d’Affectation Communal et du Règlement du Plan d’Affectation Communal
Procédure durant la période transitoire

La mise à l’enquête publique du nouveau Plan d’Affectation Communal (PACom) et de son Règlement (RPACom) a lieu du 8 février au 10 mars 2023.

Cette mise à l’enquête a donc des effets sur toute demande préalable que vous pourriez déposer et que la « Police des constructions » devrait examiner.

En effet, durant cette période transitoire et ceci jusqu’à l’approbation du nouveau PACom par le Conseil d’Etat vaudois les deux outils de planification s’appliquent, à savoir :

• le Plan Général d’Affectation et le Règlement communal sur la plan d’extension et la police des constructions actuels (RCPE) en vigueur
  et
• le PACom et son Règlement en cours d’approbation

Dans les cas « litigieux », c’est la disposition la plus restrictive et/ou contraignante qui l’emporte (p.ex. si la hauteur maximale des bâtiments était de 10 m dans le règlement actuel et a été augmentée à 11 m dans le nouveau règlement, la hauteur de 10 m doit encore être respectée)

Dès lors, il faut savoir que le bureau technique devra examiner votre projet sous l’angle des deux Règlements, ce qui pourrait allonger le temps de traitement.

Le Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions reste en vigueur. Nous vous rendons attentifs qu’une demande préalable d’examen d’un projet est une prestation soumise à émoluments. L’émolument se compose d’une taxe fixe et d’une taxe proportionnelle qui comprend notamment les frais effectifs du bureau technique.

Pour rappel, l’analyse d’une demande préalable ou l’examen d’un projet plus aboutit n’est qu’une information et non une décision. La municipalité ne se prononcera sur ce projet qu’au terme d’une enquête publique dûment déposée. En effet, sur la base d’un projet, la municipalité peut donner des renseignements et avis techniques ou juridiques, mais sans préjuger de la décision finale.

Pour terminer, nous vous demandons de déposer une demande préalable sous forme numérique en utilisant une dénomination permettant d’identifier les documents et les versions. Le nommage  doit apparaître sur les plans et le nom des fichiers. Exemple : numéro de la parcelle_date du document_AAAA.MM.JJ_ ainsi que sa Version Projet ou Version Finale.
Exemple : P039_2023.02.15_demande prealable_VP01.

Lorsque vous souhaitez déposer à l’enquête publique un projet aboutit, veillez à ce que tous les documents papier soient signés, c’est-à-dire les signatures manuscrites originales des propriétaires et de l’architecte. Aucune signature numérique ne sera acceptée (Copier-coller d’une capture d’écran d’une signature par exemple).

Le dossier numérique est à remettre au greffe sur une clé USB. Nous souhaitons garder une traçabilité des documents numériques déposés sur la passerelle CAMAC. Pour le surplus merci de vous conformer aux directives et lois cantonales : www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/permis-de-construire/realiser-son-dossier-en-vue-dune-demande-de-permis-de-construire.

Toutes vos demandes sont à envoyer au greffe municipal : .
Le secrétariat municipal se charge de suivre les dossiers et de les transmettre soit au Bureau technique et/ou au Municipal en charge de la Police des constructions, M. Davide Attanasio, voire le Syndic, M. Frédéric Geoffroy pour des questions se rapportant à l’Aménagement du territoire et à la Révision du PACom.

Différence entre alarme générale et alarme-eau

La première différence entre l’alarme générale et l’alarme-eau est acoustique: l’alarme générale consiste en un son oscillant régulier d’une minute; le son de l’alarme eau se caractérise par douze sons bas de 20 secondes chacun séparés par des intervalles de 10 secondes.

L’alarme générale est déclenchée lorsqu’un danger menace la population comme par exemple en cas de catastrophe ou de situation d’urgence d’origine naturelle, technique ou anthropique.

L’alarme-eau, quant à elle, est déclenchée en cas de rupture d’un barrage et implique que les zones concernées doivent immédiatement être évacuées selon les directives et consignes des communes.

En principe l’alarme-eau est toujours précédée d’une alarme générale. En cas d’inondation ou de crue, c’est l’alarme générale qui est émise et non l’alarme-eau (déclenchée seulement en cas de rupture de barrage).
Que faire en cas d’alarme générale?

En cas d’alarme générale, il convient d’écouter la radio ou la télévision, de suivre les instructions des autorités et d’informer ses voisins.

En cas d’alarme-eau, la population doit quitter sans délai la zone menacée. Dans les secteurs concernés, les communes informent le public préalablement par le biais d’aide-mémoire au sujet de l’alarme-eau et, en particulier, des possibilités de se mettre à l’abri et des directions et sens d’évacuation.

Source : https://info.vd.ch/canton-communes/articles-dgaic/2023/mars/numero-67/le-test-des-sirenes-et-apres

 Merci pour votre geste, vous contribuez à la protection de la faune sauvage Pendant la période de reproduction et d’élevage des jeunes, la faune sauvage est particulièrement sensible à la présence des chiens, toutes races confondues.

C’est pourquoi le Canton de Vaud a décidé d’adapter sa législation en rendant obligatoire la tenue des chiens en laisse du 1er avril au 15 juillet.

Lire la suite : Obligation de tenir les chiens en laisse

Le dossier peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal, à savoir : lundi de 14 h 00 à 16 h 00, mercredi de 10 h 00 à 14 h 00   et sur rendez-vous. Durant la fermeture du guichet de l’administration communale, vous pouvez appeler le 078 707.48.94.

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Lussy-sur-Morges a soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 8 février 2023 au 10 mars 2023 inclus.

Lire la suite : Révision du Plan d’Affectation Communal (PACom) - Mise à l'enquête publique

Il a été constaté l’apparition de nombreux nids sur le territoire communal.

La municipalité rappelle aux propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers et exploitants qu’ils sont tenus de lutter contre les chenilles processionnaires du pin, selon un Arrêté du Conseil d’État. La lutte mécanique est la méthode de lutte recommandée.

Elle doit être effectuée dès l’apparition des nids et avant le 30 janvier. Elle consiste à couper les nids au sécateur et à les détruire par le feu, ou installer des pièges écologiques, le contenant avec les chenilles est ensuite brûlé.

D’autres informations supplémentaires se trouvent sur le site internet de l’Etat de Vaud :
www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Réf. communale : E9-2022
No CAMAC : 212158

AVIS D'ENQUETE
Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique était ouverte du 27.07.2022 au 25.08.2022 - le permis de construire a été délivré.

Compétence (ME) Municipale Etat

Parcelle(s) 354 - No ECA  317 Coordonnées (E / N) 2523970/1150600

Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Transformation(s)
Description de l'ouvrage : Transformation d'une habitation existante en deux logements, création d'une extension et démolition d'un couvert à voitures sur parcelle No 354
Situation : Route du Bon 20
Note de Recensement Architectural :
Propriétaire(s) : GREMAUD, JEAN-PIERRE ET CATHERINE
Promettant(s) acquéreur(s) : --
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : --
Auteur(s) des plans : NASUFOSKI, ISMAIL BVMADER SÀRL
Demande de dérogation : --
Particularité(s) :--

Le dossier peut être consulté pendant les heures d’ouverture de l’administration communale, à savoir le lundi de 14 h à 16 h, le mercredi de 10 h à 14 h et sur rendez-vous.
Durant la fermeture estivale de l’administration communale, le dossier peut être consulté sur rendez-vous. Appeler le 078 707 48 94.

Réf. communale : E8-2022
No CAMAC : 214151


AVIS D'ENQUETE - Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique était ouverte du 06.07.2022 au 04.08.2022 - le permis de construire est octroyé.

Compétence (ME) Municipale Etat

Parcelle(s) 131 / No ECA 93 / Coordonnées (E / N) 2524154/1150585

Nom de la commune : Lussy-sur-Morges
Nature des travaux : Transformation(s)
Description de l'ouvrage : Projet de transformation d'un logement dans bâtiment n° 93 ECA
Situation : Route de Coinsin 4
Note de Recensement Architectural : 6
Propriétaire(s) : DONNET-MONAY MARC & JANIQUE
Promettant(s) acquéreur(s) : --
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : --
Auteur(s) des plans : HUMAIR STEPHEN STEPHEN HUMAIR ARCHITECTE ETS
Demande de dérogation : --
Particularité(s) :--

Le dossier peut être consulté pendant les heures d’ouverture de l’administration communale, à savoir le lundi de 14 h à 16 h, le mercredi de 10 h à 14 h et sur rendez-vous.
Durant la fermeture estivale de l’administration communale, le dossier peut être consulté sur rendez-vous. Appeler le 078 707 48 94.